Conditions Générales de Service

1. Objet des Services

TEAM IT fournit des services professionnels, notamment le conseil IT, le développement logiciel (web & mobile) et l’hébergement managé (« Services »). Le périmètre, le calendrier et le prix sont définis par écrit (devis, SOW) avant tout démarrage.

2. Commandes & Paiement

Les commandes peuvent être passées via le bouton « Commander »/formulaire de devis. Le paiement s’effectue par facture ou lien de paiement. Les prix s’entendent hors TVA sauf indication contraire. Un acompte peut être requis.

3. Livraison & Acceptation

Les jalons, critères d’acceptation et fenêtres de révisions sont précisés dans chaque SOW. Voir la page « Livraison » pour les délais standards.

4. Remboursements

Tous les paiements effectués à TEAM IT sont définitifs et non remboursables dès le démarrage des services. Cette règle s’applique aux prestations au temps passé comme aux forfaits à prix fixe. Les acomptes ou paiements initiaux sont strictement non remboursables. Les frais de tiers déjà engagés (hébergement, licences, noms de domaine, passerelles de paiement, etc.) ne sont en aucun cas remboursables.

5. Droit de rétractation (UE)

Pour les services numériques et personnalisés, en demandant expressément le démarrage immédiat de la prestation, vous reconnaissez et acceptez que le droit légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas une fois l’exécution commencée.

6. Obligations du Client

Vous vous engagez à fournir en temps utile les accès, contenus et validations nécessaires. Tout retard peut décaler le calendrier. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les éléments fournis.

7. Propriété Intellectuelle

Sauf accord contraire, une licence d’utilisation des livrables vous est accordée après paiement complet. Le fonds documentaire, les bibliothèques et composants réutilisables restent la propriété de TEAM IT.

8. Confidentialité & Protection des Données

Les parties préservent la confidentialité des informations échangées. Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Garanties & Responsabilité

Les Services sont fournis avec le soin et la compétence raisonnables. Dans les limites permises par la loi, les dommages indirects sont exclus ; la responsabilité globale est plafonnée au total des frais payés pendant les 12 mois précédant le fait générateur.

10. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.